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Au Canada, les médicaments homéopathiques (HM) sont réglementés par Santé Canada, l’organisme fédéral responsable du contrôle de l’innocuité, de l’efficacité et de l’intégrité de la composition des produits de santé et des matériels médicaux distribués et vendus au Canada. En 1990, Santé Canada a officiellement intégré les HM à la classe des produits pharmaceutiques, mais depuis quelques années déjà, délivrait des licences d’exploitation pour les HM au Canada.

Depuis 1990, l’APHC milite en faveur de la mise en place au Canada d’un cadre de réglementation sur les HM prenant en compte le statut qu’on leur accorde ailleurs dans le monde et, plus particulièrement, dans les États membres de l’Union européenne et aux États-Unis, et reconnaissant en tant que précédents réglementaires les méthodes de fabrication, les indications thérapeutiques, les formules et les taux de dilution homéopathique des HM (médicaments homéopathiques) validés par les pharmacopées internationalement reconnues.

En 1998, Santé Canada avait déjà publié des documents d’orientation et d’interprétation sur les modalités et moyens de conformité des HM aux dispositions de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues, dont les Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des HM (1996), la Norme d’étiquetage des médicaments homéopathiques (publiée en 1995 et révisée en 1997) et les Indications thérapeutiques – préparations homéopathiques composées d’ingrédients multiples en basse dilution (publiées en 1997 et révisées en 1998), validées par les grandes pharmacopées des É.-U. et de l’UE. En se fondant sur les principes établis dans ces documents d’orientation, de la fin de 1998 jusqu’en janvier 2004, moment de l’entrée en vigueur du Règlement sur les produits de santé naturels de Santé Canada, plus de 4 700 HM ont obtenu une identification numérique de drogue leur donnant accès au marché canadien.

En vertu du Règlement sur les produits de santé naturels, tous les produits de santé naturels (PSN), dont les médicaments homéopathiques, sont considérés comme des drogues, et non comme des aliments. Toutefois, les licences d’exploitation délivrées par Santé Canada pour les HM comportent un préfixe unique, DIN-HM, qui permet aux consommateurs et aux professionnels de la santé du Canada de les identifier plus facilement, suivant une recommandation faite par l’APHC durant le processus d’élaboration du Règlement. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les PSN de 2004, la Direction des produits de santé naturels de Santé Canada a publié des normes d’étiquetage régissant plusieurs sous-catégories de HM , nous dotant ainsi d’un cadre de réglementation efficace, grâce auquel les consommateurs canadiens ont aujourd’hui accès à des milliers de HM portant des indications thérapeutiques précises et dûment validées et approuvées.

Il importe également de souligner que Santé Canada régit les produits de santé et non la pratique de la médecine par les professionnels de la santé, cela relevant de la juridiction des administrations provinciales et territoriales du Canada.

 
   
Dernier modifié: 05.15.2013
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