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Nouvelles et Information


Déclaration de l'APHC/CHPA à propos des nouvelles exigences d'étiquetage pour les nosodes – 6 août 2015

Le 31 juillet 2015, la ministre de la Santé a publié un avis concernant de nouvelles exigences d'étiquetage sur les médicaments homéopathiques de type nosode, lesquelles s'ajoutent à la présence obligatoire de la mention ci-dessous sur l'étiquette de ces produits, en vigueur depuis septembre 2013 :

« Ce produit n’est pas une solution de rechange à la vaccination. »

Les médicaments homéopathiques de type nosode qui ont été autorisés pour la mise en marché au Canada en 2015 sont conformes à cette exigence d'étiquetage ainsi qu'aux dispositions du Règlement sur les produits de santé naturels (PSN), cela étant validé par la présence du numéro d'autorisation à huit chiffres octroyé par Santé Canada, précédé du préfixe DIN-HM. La présence du préfixe DIN-HM sur l'étiquette indique clairement qu'un produit donné est un médicament homéopathique et non un autre type de produit de santé naturel ou une drogue.

L'APHC a appuyé les efforts de Santé Canada pour informer les consommateurs que les nosodes ne sont pas des solutions de rechange à la vaccination et a d'ailleurs publié un avis à cet effet sur son site Web en mars 2013, peu de temps après les consultations menées par la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) en janvier et en février 2013 (cliquer ici). L'APHC a affiché cet avis plusieurs mois avant que Santé Canada publie son avis formel sur cette nouvelle exigence d'étiquetage à l'intention des détenteurs de licence d'exploitation. Depuis, l'APHC a collaboré de manière constructive avec la DPSNSO afin de l'aider à soulever les préoccupations exprimées par les agents de santé provinciaux et territoriaux et l'Agence de la santé publique du Canada à propos de l'utilisation non indiquée sur l'étiquette des nosodes comme solutions de rechange à la vaccination.

À compter de janvier 2016, Santé Canada exigera la présence de la mention ci-dessous sur l'étiquette des produits homéopathiques de type nosode :

« Ce produit n’est ni un vaccin, ni une solution de rechange à la vaccination. Son efficacité pour la prévention des infections n’a pas été prouvée. Santé Canada déconseille son utilisation chez les enfants et recommande la vaccination systématique des enfants. »

L'APHC n'a pas été consultée à propos de la formulation de cette nouvelle mention obligatoire et a informé Santé Canada de ses préoccupations quant à l'absence de consultation, de même qu'à la faisabilité et au délai d'entrée en vigueur. L'APHC encouragera Santé Canada à entreprendre un processus de consultation de la portée et du niveau approprié avant la mise en vigueur définitive de cette importante décision stratégique.
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